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Conditions Générales

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PRÉAMBULE

Le site est édité par le vendeur, société ATS SERVICES, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : ATS SERVICES 14 RUE CHALGRIN 75116 PARIS
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site www.atsservices.online
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre de la vente à distance et électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement les relations entre le vendeur et le client.
Les CGU expriment l’intégralité des obligations des parties.
Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par les sociétés dont le siège social est en Angleterre et le Code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur met à la disposition du client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et taxes afférents à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande seront applicables, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui sont facturés en sus.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation définitive du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande.
CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique le paiement par le client.
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en précisant son numéro de carte bancaire.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet vaudront preuve de son consentement à la vente ainsi qu’à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans un délai de 70 jours à compter de la date de l’opération en adressant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur supporte les frais de la vente et restitue la somme litigieuse : Par téléphone au +(33)9 70 01 95 20 de 9h à 19h du lundi au samedi.
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, notamment en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes agréés ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
CONFIRMATION
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur adresse à ce dernier, sur l’adresse e-mail qu’il aura indiquée, un accusé de réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.
Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.
Le client peut demander que la facture soit envoyée à une adresse autre que l’adresse de livraison en adressant une demande en ce sens au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par e-mail dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et de rembourser le prix afférent, le reste de la commande restant ferme et définitif.
Le client peut toujours exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été transmise.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut contacter le service client aux coordonnées suivantes : Par téléphone au +(33)9 70 01 95 20 de 9h à 19h du lundi au samedi. Par mail : contact@atsservices.online
SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés par des registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré notamment comme un moyen de preuve.
MOYEN DE PAIEMENT
Tous les moyens de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site internet du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de la commande.
Livraison
La livraison n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par la banque du vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant s’assurer de son exactitude.
Tout colis retourné au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Sauf cas de force majeure, la livraison a lieu, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants : livraison standard 8/10 jours.
RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION
En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, qui pourra résilier le contrat et demander à être remboursé dans un délai de 14 jours à compter de cette résiliation.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.
Cette résiliation du contrat doit être transmise de la manière suivante : Par téléphone au +(33)9 70 01 95 20 de 9h à 19h du lundi au samedi. Par mail : contact@atsservices.online
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne habilitée par lui, a signé le bon de livraison.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au client.
ERREUR DE LIVRAISON
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant journée. la livraison.
Les réclamations peuvent être faites par les moyens suivants : Par téléphone au +(33)9 70 01 95 20 de 9h à 19h du lundi au samedi. Par mail : contact@atsservices.online
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
RETOUR DE COMMANDE
Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
GARANTIES DES PRODUITS
Le vendeur garantit la conformité des produits au contrat.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie contre les vices des articles 1641 et suivants du Code civil.
Il est indiqué au client que le vendeur n’est pas le producteur de tous les produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
GARANTIE DE CONFORMITE
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation.
Le client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité, dans un délai de 6 mois (24 mois, sauf pour les biens d’occasion) suivant la date de délivrance du produit.
GARANTIE CONTRE LES DÉFECTUOSITÉS
Le client, s’il met en œuvre la garantie contre les vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu, des marques déposées et des services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, qui reste la propriété exclusive de l’éditeur.
L’utilisateur s’interdit de saisir sur le site des données qui en modifieraient ou seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
GARANTIE COMMERCIALE
Le vendeur offre au client une garantie commerciale couvrant la conformité des produits et assurant, en cas de non-conformité, le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation du produit, pour la durée suivante : 1 an.
Cette garantie ne couvre pas les défauts causés par une utilisation anormale ou défectueuse ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Cette garantie n’est pas exclusive de l’application des garanties prévues aux 9.1 et 9.2.
INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
Le client peut exercer son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison.
Le client exercera son droit de rétractation en contactant le service client Par téléphone au +(33)9 70 01 95 20 de 9h à 16h du lundi au vendredi. Par mail : contact@atsservices.online
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour retourner ou retourner la marchandise.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du client.
Le client peut demander l’échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant à la charge du vendeur.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, notamment avec emballage complet, intact et en état de revente.
Le vendeur devra rembourser le client de toutes les sommes versées, frais de livraison compris, dans les 14 jours suivant la récupération de la marchandise ou la transmission de la preuve de l’expédition de cette marchandise.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés par des registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré notamment comme un moyen de preuve.
NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.